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Apple vient d'être mis en demeure par la CNIL de cesser de surveiller ses salariés par caméra dans ses magasins. L'usage des caméras de surveillance sur le lieu de travail est en effet encadré en France. Elles ne doivent pas être utilisées pour surveiller le comportement des salariés.


Abus de vidéosurveillance en entreprise : le cas d'école d'Apple
Le Monde, dans un article daté du 31 octobre, rapporte que la CNIL "sanctionne régulièrement des entreprises qui utilisent des caméras non pour des raisons de sécurité mais pour surveiller le comportement de leurs salariés. Depuis plusieurs années, les abus de vidéosurveillance forment d'ailleurs une part importante des plaintes reçues par la Commission."
 
Le principe en France est le suivant : une entreprise ne peuvent pas installer une caméra sur un lieu de travail qui filme un salarié sur son poste de travail. Sa vie privée doit être respectée et également son intimité (pas de caméra dans les salles de pause ou dans les vestiaires...). Ce qui peut être surveillé, ce sont les lieux de passage comme les entrées et les sorties, tout en pointant vers ces endroits précis sans embrasser une zone trop large.
 
La deuxième règle à observer est d'aviser les salariés qu'en passant dans tel ou tel lieu, ils seront filmés. Cette information doit être affichée sur le lieu en question et préciser comment un salarié peut accéder aux images si besoin. D'ailleurs, les images ne peuvent être stockées que pendant un mois maximum et l'entreprise ne pourra s'en servir que dans le cadre strict des "procédures disciplinaires".
 
L'avocate Virginie Langlet, sur le site Juritravail, fait le point sur les modalités obligatoires d'information des salariés. Ainsi, "L’employeur est autorisé à mettre en place un système de vidéosurveillance permettant le contrôle de ses salariés" si l'entreprise montre l'intérêt légitime à utiliser ce dispositif, par exemple le risque de vols ou la surveillance d'un poste de travail dangereux.
 
Dans un tout autre domaine, notons que les policiers américains sont de plus en plus nombreux à s'équiper d'une "caméra piéton" pour être filmé lors d'interpellations par exemple. Ce qui laisse de nombreuses questions en suspens, notamment sur le droit d'éteindre ces caméras lors d'interventions particulièrement violentes ou encore sur la divulgation des vidéos sur les réseaux sociaux. Une récente enquête fédérale auprès de 63 services de police utilisant ces caméras indique que près d'un tiers d'entre eux n'ont pas de règlement écrit sur les appareils.
 

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