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Le groupe de grande distribution est condamné à une amende de 61 millions d'euros pour enrichissement injustifié.


Amende record pour l'enseigne Leclerc
Saisie par le Ministre de l'Économie, la Cour d’appel de Paris a condamné le 2 juillet 2015 la société Leclerc à rembourser plus de 61 millions d’euros à 46 de ses fournisseurs principalement du domaine alimentaire (notamment dans les secteurs de la charcuterie, des produits laitiers, des conserves et de la confiserie). Le Ministère de l'Economie indique également que l’enseigne est en outre condamnée au paiement d’une amende civile de 2 millions d’euros.
 
Leclerc a été sanctionné pour avoir obligé ses fournisseurs à lui verser indûment des ristournes de fin d’année. En outre, elle demandait à ces mêmes fournisseurs de verser ces acomptes avant même le paiement des marchandises. La Cour a considéré que ces clauses introduites par la société Leclerc dans ses contrats avec ses fournisseurs avaient entraîné un «déséquilibre significatif dans les droits et obligations des
parties».
 
En demandant à la justice de se prononcer sur cette affaire, le Ministre a voulu mettre un frein aux pratiques de certains opérateurs qui abusent de leur puissance d'achat au détriment de leurs fournisseurs et permettre aux fournisseurs victimes de ces pratiques de récupérer les sommes  indûment versées. La mobilisation de la DGCCRF continuera pour empêcher de telles pratiques.
 
À cette occasion, le Ministre de l'Économie rappelle sa détermination à mettre un terme aux pratiques contraires à la loyauté des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, et encourage les acteurs économiques à placer leurs relations sous le signe d’une véritable culture du partenariat.
 
Le magazine spécialiste de la distribution LSA indique que "Les pouvoirs publics étaient jusqu'alors restés muets sur cette affaire, qui pourtant a été jugée dans le sens de leur demande, mis à part l'amende de 2 millions d'euros que Bercy voulait voir fixée à 15 millions d'euros. Rappelons que E.Leclerc va former un pourvoi en cassation."
 
Sur son blog, Michel-Edouard Leclerc commente : "Oui, les centres E.Leclerc vont se pourvoir en cassation, d’autant que cette décision vient remettre en cause une jurisprudence qui commençait à être établie. Nous sortons à peine des difficultés d’application de la Loi Hamon sur la consommation. Voilà une nouvelle grosse perturbation qui va peser sur les négociations commerciales de 2016 et 2017 ! C’est une véritable épée de Damoclès pour les équipes de négo de toutes les enseignes. Merci Bercy !".
 

Cité dans cet article: : amende distribution enrichissement enseigne Leclerc