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Le fabricant américain des semi-conducteurs fait l’objet d’une attaque en justice par le groupe Apple. Cette situation n’est point nouvelle en ce qui concerne la société américaine. En effet, Qualcomm a déjà été condamnée dans plusieurs pays pour abus de sa position dominante dans ce secteur.


Apple attaque Qualcomm en justice pour abus de position dominante
L’objet de la plainte d’Apple

Vendredi dernier, la société américaine de l’informatique Apple a déposé une plainte en Californie contre Qualcomm, autre société américaine spécialisée dans les semi-conducteurs. Pour le fabricant d’Apple, ladite société lui aurait abusivement facturé, en termes de milliards de dollars, et avec des méthodes jugées anticoncurrentielles, les licences d’utilisation de brevets. Elle exigerait alors qu’un remboursement lui soit fait.

L’entreprise de la marque à la pomme dit aussi avoir subi des rétorsions financières venant de Qualcomm. La cause serait sa contribution à une enquête Sud-Coréenne qui a abouti à la condamnation de son  fournisseur. Du côté de Qualcomm, on accuse en retour Apple de participer aux démarches antitrust à travers le monde contre ses services.

Dans une correspondance d’Apple, il était clairement indiqué que l’entreprise se trouvait profondément déçu par les rapports de collaboration qui règnent dans les affaires qui les lient à Qualcomm. De plus, après plusieurs années de mésentente au sujet des royalties plus conformes, l’unique solution est de diriger désormais vers les tribunaux.
 

Des causes multiples selon Apple

Pour le fabricant de l’IPhone, les royalties obligées par Qualcomm sont 5 fois plus importantes que celles demandées par toutes les autres entreprises détentrices de brevets et avec qui des accords ont été signés. En plus de cela, la société Qualcomm lui devrait près d’un milliard de dollars. Une somme que cette dernière refuserait de lui verser suite à son « implication dans l’enquête de KFTC, l’entité coréenne de la concurrence.

Cela va plus loin selon Apple. L’entreprise Qualcomm aurait tenté de la convaincre de donner des fausses informations à KFTC et de changer sa précédente version fournie à l’entité coréenne de la concurrence. Un marchandage qui est permis que son dû d’un milliard de dollars lui soit reversé. Face au refus d’Apple de céder à cette forme d’extorsion, Qualcomm a finalement due payer une amende de 850 millions de dollars à KFTC.
 

Qualcomm est accusée partout ailleurs

Qualcomm est aussi accusée par la FTC américaine depuis le début de la semaine, pour violation de la législation antitrust au cours des ventes de ses composants et licences aux fabricants de Smartphone, Apple compris. On reproche essentiellement à l’entreprise américaine de détenir des brevets sur des technologies indispensables dans la communication mobile, et d’être en même temps l’un des principaux fournisseurs des puces essentielles à ces communications.

On se souviendra également qu’en 2015, en Chine, la société américaine avait subi une amende de près de 975 millions de dollars pour les mêmes raisons. Depuis novembre dernier, il est fait état d’autres enquêtes actuellement en cours dans d’autres pays. Le Japon, Taiwan, mais aussi dans d’autres en Europe. Bien que certains estiment que cette plainte d’Apple est en réalité une manière de motiver la concurrence, mais on pourrait toutefois s’interroger sur son intention réelle quand on sait que c’est son seul fournisseur de puce.
 

Cité dans cet article: : Apple position dominante Qualcomm