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Les brevets sont aujourd'hui devenus un véritable fonds de commerce, et de plus en plus de sociétés ont recours à la justice pour récolter des dommages et intérêts sur les brevets qu'elles ont déposés. Ces pratiques sont un frein à l'innovation et nécessitent une restructuration du cadre juridique.


Brevets et innovation : la fin d'un cercle vertueux
Le business des brevets

Il n'est plus à prouver que le salut des entreprises, en temps de crise, se trouve dans leur capacité à innover. Pourtant, il semble que l'effort de beaucoup d'entre elles soit tourné vers des pratiques plus sournoises, car, au lieu de se consacrer à la recherche et au développement, elles misent sur les brevets qu'elles ont déposés ou rachetés. En effet, les brevets leur permettent d'attaquer en justice, tout concurrent dont les produits s'approchent de près ou de loin des caractéristiques déposées par leur brevet. Sans que ces derniers se limitent à des produits, c'est sur la propriété intellectuelle dans son sens large que les entreprises jouent avec la loi pour faire payer les sujets aux attaques, ou les empêcher de commercialiser leurs produits. De plus en plus répandue, cette guerre aux brevets est devenue un véritable business qui rapporte beaucoup d'argent. Mais ces pratiques freinent considérablement l’innovation délaissée au profit d’une course aux indemnités.

Les brevets, frein à l’innovation

Mobiliser des ressources juridiques est devenu depuis quelque temps, plus important que d'investir dans la recherche et le développement. Les brevets dont la propriété peut donner droit à des indemnités font l’objet de guerres juridiques entre les grands groupes tels qu’Apple, Google et Microsoft, générant des sommes conséquentes. Le potentiel de gains est si élevé, que ces grands groupes font de la guerre aux brevets une priorité stratégique en matière de développement, et ce, au détriment de l'innovation. Preuve que la quête des indemnités liées aux brevets est lucrative, de nouvelles sociétés apparaissent, et leur fonds de commerce réside dans l’acquisition de brevets pour les utiliser dans le but d’obtenir des indemnités. Appelées « patent trolls » ces entreprises sont de plus en plus nombreuses et même les particuliers s’adonnent à cette pratique. Assimilées à de l’escroquerie ou du chantage, les pratiques autour des brevets restent légales, mais risquent par leur amplification de créer des amalgames juridiques, et de freiner l’innovation.

Revoir la portée des brevets pour relancer les innovations

Les grands groupes acquièrent massivement des brevets empêchant ainsi les nouvelles entreprises de pénétrer le marché et les patents trolls n’arrangent pas la situation. Il est donc devenu très difficile de commercialiser des innovations. En effet, malgré l’apport d’une offre sachant répondre à la demande, les brevets par leur large portée stoppent les processus d’innovation des entreprises. L’office des brevets et les pouvoirs publics ont leur part de responsabilité, car les brevets déposés ont souvent une portée inconsidérée et les tribunaux ont du mal à s’adapter aux spécifications des nouvelles technologies. C’est donc tout le système des brevets qui est à revoir. Le sénat américain a déjà procédé à des réformes et des études montrent que la culture du système des brevets ne se fonde que sur une collaboration, et donc que la propriété intellectuelle individuelle ne peut être sujette à des actions en justice. Le cercle vertueux de l’innovation et des brevets touchera donc bientôt à sa fin.

Cité dans cet article: : brevets innovation