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Alors que les autorités françaises attendaient jusque-là un paiement de la part de la société américaine, leader mondial dans le domaine de l’internet, le tribunal administratif de la ville de Paris vient de fermer complètement ce dossier. Au lieu des 1,1 milliard d’euros qui étaient attendus par les autorités, la justice a plutôt tranché en faveur de Google. Les poursuites et entreprises des autorités visant à imposer un redressement fiscal à la structure américaine ont été jugées sans fondement par les juges de cette institution.


Fin des poursuites contre Google en France
Une procédure non conforme selon le tribunal
 
Pour le gendarme français en la matière, en l’occurrence le Tribunal administratif de Paris, la procédure introduite par les autorités françaises en vue de réclamer à la société américaine de l’internet la somme de 1,1 milliard d’euros, n’est pas conforme aux règles établies. Il convient en effet de rappeler qu’en France, comme dans beaucoup d’autres pays où Google est actif, des enquêtes ont souvent été diligentées pour condamner ses pratiques fiscales jugées frauduleuses à certains moments.
 
En France notamment, les autorités avaient réclamé un redressement fiscal de la structure américaine. En se référant aux règles de l’OCDE en vigueur, le Tribunal administratif de Paris s’est exprimé à ce sujet ce mercredi. Il en ressort comme dit précédemment que les activités de Google ne souffrent d’aucune anomalie. Il faudrait à ce sujet signaler que les règles énoncent clairement dans quelles conditions une entreprise devrait payer des impôts dans un pays où sont installées ses activités. On peut citer parmi ces dernières, le fait de posséder un siège et d’y signer des contrats. Cependant, dans le cas de la France, Google dit ne pas y effectuer des activités génératrices de revenus directement. En effet, la structure Google France est directement dépendante de la direction Google Europe basée en Irlande.

Une décision qualifiée de floue
 
Quoi qu’on dise, Google verse tout de même des impôts sur les sociétés. En 2015, la société a déclaré un bénéfice de 22 millions d’euros, sur lequel elle a été imposée de 6,7 millions d’euros. Au regard des bénéfices que la structure pourrait réellement réaliser, beaucoup de personnes s’accordent à dire la décision du Tribunal souffre certainement de matière à débattre. Les autorités françaises qui avaient entrepris ces démarches estiment en effet qu’il manquerait de clarté dans cette affaire. D’autres vont d’ailleurs plus loin en jetant des soupçons d’interaction politiques dans cette décision.
 
Le ministre français de l’économie, Bruno Le Maire, s’est d’ailleurs exprimé en personne au sujet de tous les redressements fiscaux qui devraient toucher bon nombre de structures de ce géant domaine. On pouvait par exemple l’entendre demander à tous les pays de l’Europe de prendre plus de responsabilités face aux entreprises comme Google, Apple, Facebook et bien d’autres encore. Rappelons aussi que Google a déjà été poursuivi pour les mêmes faits en Italie où l’américain a bien verser une amende de 306 millions d’euros. Le son de cloche fut le même au Royaume-Uni, pour cette fois ci 171 millions d’euros comme somme à reverser.

Cité dans cet article: : fin de poursuite France Google