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Pour le compte de ses activités en France, Facebook, par le canal de sa branche, a payé à peine un impôt sur les bénéfices de 1,16 millions d’euros. Selon plusieurs sources, dont BFMbusiness, si le monstre américain des réseaux sociaux avait déclaré tous ses revenus en totalité, la facture aurait dû s’élever à près de 80 millions d’euros. On peut donc conclure par-là que Facebook ne dévoile qu’une faible portion de ses revenus réels.


Impôts en France : à peine 1,16 millions d’euros en 2016 pour Facebook
Petit calcul pour vérification
 
Bien que l’américain n’ait pas payé ce qu’il aurait dû, on peut cependant se lancer dans un petit calcul qui permettrait en réalité de comprendre l’impôt réel lié à ses activités dans l’hexagone. Selon les comptes de Facebook, un utilisateur de sa plateforme a produit en moyenne un chiffre d’affaires de 16,8 euros au cours de l’année précédente. Au total, le géant américain possède environ 32 millions d’utilisateurs en France.
 
Si on effectue simplement ce produit, on trouve un chiffre d’affaires qui tourne autour de 540 millions d’euros. Comparé au 36,95 millions d’euros, cela représente près de 14 fois plus en réalité. Selon BFMbusiness toujours, la structure américaine devrait donc payer près de 80 millions d’euros en lieu et place des 1,16 millions d’euros versés au fisc français. Ce montant qui représente ici ce qui devrait en réalité être reversé au fisc, est obtenu en prenant également en considération la marge de 45% appliquée au réseau social. Toutefois, c’est un calcul qui demeure uniquement dans la théorie, car la réalité est toute autre. Il faudrait en effet commencer par ôter toutes les barrières mises en place par le géant américain. Ce sont en effet des filiales étrangères qui réceptionnent la grande partie des revenus réalisés en France par la structure.

Des montages financiers bien maitrisés
 
Ces types de montages financiers qui consistent à ne pas déclarer tous ces revenus obtenus dans l’hexagone, sous prétexte que les ventes, et encaissement se feraient par des filiales installées à l’étranger, sont très fréquents. Le cas Google il y a quelques semaines, en est une parfaite illustration. Comme Google, Facebook affirme que sur le sol français, il ne s’agirait que d’un service lié au marketing, à la recherche et au développement. En ce qui concerne ses publicités visant les utilisateurs, la facturation se ferait en Irlande.
 
Le secrétaire d’Etat en charge du numérique, Mounir Mahjoubi, s’est exprimé sur la question par le biais des antennes de RMC et BFMTV. Selon lui, il serait plus que temps pour les entreprises du net de payer des impôts légitimes. Se souvenant de l’épisode Google pour lequel le tribunal de Paris n’a retenu aucune charge, Mounir Mahjoubi voit une piste. Il faudrait en effet que ces impôts soient désormais perçus sous un angle européen. Autrement dit, les entreprises devraient payer plus d’impôts comme le revendiquent de nombreux consommateurs. Si le secrétaire d’Etat n’a pas affirmé que ces types de pratiques étaient illégitimes, il ne s’est toutefois pas empêché de dire d’elles qu’elles étaient peu acceptables moralement.
 

Cité dans cet article: : Facebook France impôts