Le Progrès Technique

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En France, les pouvoirs publics ainsi que la sécurité sociale ont la charge de prévenir les risques professionnels. Appuyé par des syndicats et institutions, le dispositif de sécurité en entreprise engage la responsabilité de l’employeur qui se doit d’avoir une politique préventive, mais aussi celle de tous les acteurs de la sécurité.


La sécurité en entreprise : une responsabilité partagée
La responsabilité de l’employeur

Le premier rôle de l’employeur en termes de sécurité est de dispenser de l’information sur les risques professionnels et la politique de sécurité de l’entreprise. L’intégration du dispositif doit être définie avec précision ainsi que le rôle de chacun. En effet, pour pouvoir être mis en application, le dispositif doit être encadré par des personnes à qui il faudra confier des responsabilités et donner les moyens d’agir pour que leur mission soit effectuée dans de bonnes conditions. Faisant remonter l’information sur les améliorations à apporter, les responsables délégués favoriseront une meilleure organisation technique et humaine sur le plan de la sécurité. La mise en œuvre du dispositif relevant des pouvoirs du chef d’entreprise, il appartient à ce dernier d’octroyer les budgets nécessaires à la suppression des risques, et de faire appel à des prestataires extérieurs pour mener des audits sur la sécurité de son entreprise.

Après acceptation d’une délégation de pouvoir, les employés qui se voient confier des responsabilités peuvent être les interlocuteurs privilégiés des institutions préventives telles que l’inspection du travail ou les services de sécurité. Ils ne peuvent néanmoins pas être responsables de la mise en œuvre. En effet, leur rôle est essentiellement de contrôler les dispositifs et de veiller à l’application des recommandations des audits. Un non-respect des normes de sécurité pouvant entrainer de lourdes sanctions pour l’entreprise, le délégataire du dirigeant doit prendre ses responsabilités aux sérieux, car il est lui aussi soumis à des sanctions prévues par le règlement intérieur.

La sécurité est l’affaire de tous

Les acteurs de la sécurité en entreprise sont nombreux, et chacun a sa part de responsabilité. Les employés d’abord, qui sont les premiers exposés aux risques professionnels, doivent suivre les instructions préventives et avoir un comportement responsable vis-à-vis de leur entourage. Il incombe également à chacun de signaler les dangers décelés en mesurant leurs gravités et leur imminence. Mais les employés ne sont pas les seuls acteurs de la sécurité de l’entreprise. En effet, le comité de l’hygiène de sécurité et de conditions de travail joue également un grand rôle.

En veillant à ce que les conditions de travail soient sécurisantes pour la santé physique et morale des employés tout en menant des enquêtes et analyses régulières sur les lieux de travail, le CHSCT doit systématiquement être consulté avant tout réaménagement des postes de travail. Participant à la formation à la sécurité, le CHSCT est indispensable à la mise en œuvre des dispositifs de sécurité. Comme autre acteur, la médecine du travail qui exerce un rôle plus orienté vers la prévention veille essentiellement à la santé des travailleurs et émet des recommandations au dirigeant pour que les conditions de travail n’altèrent pas les capacités des employées. La sécurité en entreprise relève donc d’une responsabilité partagée entre différents acteurs complémentaires et indispensables.

Cité dans cet article: : CHSCT prévention risque sécurité