Le Progrès Technique

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La société Qweeby, start-up stéphanoise spécialisée dans la dématérialisation à valeur légale, organise le 18 octobre 2010, dans le cadre des journées portes ouvertes animées par la CCI Saint-Etienne Montbrison, des sessions de découverte sur la dématérialisation fiscale de factures. Ces sessions sont destinées aux professionnels (entrepreneurs, PME, TPE...) qui souhaitent comprendre comment profiter des avantages (réduction des coûts opérationnels, gains de temps, rapidité, sécurité, fiabilité...) apportés par la dématérialisation de leurs factures, tout en respectant le cadre légal défini par le code général des impôts.


Tout comprendre rapidement sur la dématérialisation des factures entre entreprises
Dématérialiser à valeur légale une facture ne consiste pas à envoyer un PDF par e-mail !

Les prochaines journées portes ouvertes organisées par la CCI de Saint-Etienne Montbrison seront l'occasion pour la société Qweeby (basée à Saint-Etienne Montreynaud) de proposer aux professionnels un parcours initiatique sur la dématérialisation, à valeur légale, des factures entre les entreprises.

Ce parcours consistera en démonstrations, ateliers pratiques, explications... permettant de comprendre en moins d'une heure les aspects juridiques (loi du 13 mars 2010 et art. 1316 du code civil), fiscaux (art. 289 bis et 289-V du code général des impôts), techniques et pratiques de ce sujet. Des experts de l'entreprise seront disponibles pour répondre à toutes les questions des professionnels, sur la dématérialisation de factures en particulier et, plus généralement, sur les échanges d'informations dématérialisés entre les entreprises.

La dématérialisation des factures entre les entreprises est un sujet d'actualité. C'est surtout un sujet à fortes incidences juridiques et fiscales qui impose de ne pas faire n'importe quoi. En effet, la facture remplit trois rôles. C'est d'abord un document commercial. Ensuite c'est une pièce comptable centrale qui détermine le chiffre d'affaire et le résultat (donc l'impôt). Enfin et surtout, c'est un document fiscal à la base de la collecte de la TVA. Et cela tant pour l'émetteur de la facture que pour son destinataire.

Les règles qui s'imposent à la dématérialisation des factures entre entreprises ne sont pas les mêmes que celle qui concernent les factures aux particuliers (sans déduction de TVA ni incidence sur l'impôt). Pour une entreprise, envoyer un PDF par e-mail à un client déduisant la TVA, comme paraît le faire à ses clients grand public un opérateur de téléphonie, est potentiellement une bombe à retardement fiscale.

Pour autant les gains de la dématérialisation sont évidents et considérables pour les entreprises : réduction des coûts opérationnels (moins de papier, d'impressions, de manipulations, de courriers...), réduction de l'empreinte carbone de l'entreprise et contribution au développement durable, gains de temps et de fiabilité dans la transmission des factures (traçabilité), fiabilisation des données échangées... Surtout dans le cadre de la dématérialisation à valeur légale qui permet la suppression totale du support papier tant par l'émetteur de la facture que par son destinataire.
La journée porte ouvertes de Qweeby a lieu le lundi 18 octobre de 9h à 18h, dans les locaux de l'entreprise (Centre Grand'Ourse, 16 rue J-S Bach, Saint-Etienne).

Pour toute question s'adresser directement à Qweeby par mail contact@qweeby.com ou par téléphone 04 27 10 83 12.

A propos de Qweeby

Qweeby conçoit, développe et opère des solutions de dématérialisation en mode SaaS (Software as a Service : sans frais de mise en œuvre et coût à l'utilisation). La spécificité de Qweeby est de partir d'un PDF produit par l'émetteur à partir de ses outils, tels qu'ils sont et quels qu'ils soient pour fournir au destinataire un fichier électronique structuré exploitable dans son système d'information (fichier d'intégration). Le tout en intégrant les obligations de la dématérialisation à valeur légale (signature, traçabilité...). Avec Qweeby tout PDF peut devenir un flux électronique structuré : puisque toute entreprise peut produire un PDF, désormais toute entreprise peut produire un flux structuré à valeur légale sans coût de mise en œuvre, ni complexité technique.

Les outils de dématérialisation Qweeby sont issus de plusieurs années de recherche et développement. Ils ont été spécifiquement conçus pour les petites entreprises. Parce qu'ils ne sont pas basés sur des technologies anciennes (OCR, LAD, RAD, EDI...) et qu'ils ont été conçus à partir de l'observation des besoins des PME, les outils Qweeby sont d'une grande simplicité, se mettent en œuvre rapidement dans tous les contextes et sont particulièrement économiques à l'usage. Cela permet à Qweeby d'être le premier opérateur de dématérialisation à mettre sa solution en accès libre à partir de son site Internet pour permettre à toute entreprise d'expérimenter la dématérialisation en pratique.

Dans le cadre de la dématérialisation de factures, Qweeby respecte les dispositions de l'article 289 V du code général des impôts en assurant la signature électronique par l'émetteur du fichier facture et son dépôt dans un coffre fort électronique à valeur probatoire. Qweeby est conforme aux dispositions du Référentiel Général de Sécurité édicté par l'Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d'Information (http://www.ssi.gouv.fr/).